Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Recouvrement

Vous êtes ici :

Votre avocat

Actualités

Quel nom de famille donner à un nouveau-né ? 

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 06h00 06 00
FAMILLE
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ? 
Selon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de famille de leur père...

Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 18h29 18 29
FAMILLE
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belgique, le juge français est compétent dès lors que les époux avaient tr...

Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes ?

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 10h29 10 29
FAMILLE
Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes ?
Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité d’instance indépendante, examine la question de l’anonymat des donneu...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK