Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
Source : www.vrt.beLa fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de protection extrajudiciaire qui permettent de déterminer la manière dont un patrimoine devra être géré lorsque la personne concernée ne sera plus en mesure de le faire... Lire la suite
Historique
-
Quel nom de famille donner à un nouveau-né ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023FAMILLE
Selon la loi belge, jusqu’au 1er juin 2014, les enfants portaient le nom de f...Source : www.questions-justice.be -
Bruxelles II bis : précisions sur la notion de résidence habituelle du couple en matière de divorce
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023FAMILLE
S’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belg...Source : www.efl.fr -
Faut-il lever l'anonymat du don de gamètes ?
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023FAMILLE
Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité...Source : news.belgium.be -
Accueil d'un enfant : quel sera le montant des allocations familiales ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022FAMILLE
Pour tout enfant, les parents reçoivent des allocations familiales. Une aide...Source : leligueur.be -
Les mandats de protection extrajudiciaire en hausse de 20%, les testaments et dotations restent populaires
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022FAMILLE
La fédération du notariat a enregistré au premier semestre 41.405 mandats de...Source : www.vrt.be
-
Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022FAMILLE
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs anné...Source : www.questions-justice.be